TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
MOVE ON UP
MEUDEC Philippe
7, Clos des Pommiers
27400 SURVILLE
Tél : 06.49.77.62.61
Article 1: Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part MOVE ON UP, vendant les services définis ci-après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée « le Client », achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermédiaire d’un devis signé et validé. Ces services sont soumis aux présentes conditions générales.
Article 2 : Contrat
Le devis, complété des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.
De convention expresse entre le Client et MOVE ON UP, l’acte d’envoi du seul devis signé vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente. Pour certains événements, MOVE ON UP pourra également imposer les conditions générales de ses partenaires qui devront également être appliquées. MOVE ON UP enverra dans ce cas au client le détail de ces conditions en complément du devis.
Article 5: Paiement
Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au client. Ils sont libellés en euros et calculés TTC et restent valable jusqu'au 30 juin suivant la date du devis.
a) Réservation confirmée à réception de 50% du montant total de la manifestation (hors options). Règleme,nt possible par chèque ou virement.
Article 7 : Modification du fait de l’organisateur
MOVE ON UP s’efforce de tout faire pour le bon déroulement de la manifestation /prestation du Client, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, MOVE ON UP s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue. Si avant la date de début de l’évènement celui-ci est modifié sur un élément essentiel du contrat, le client peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :
– Soit annuler le contrat (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées ;
– Soit accepter la modification qui lui est proposée. Dans ce cas, un devis modifié lui sera adressé par courrier électronique lui sera adressé lui précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’évènement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants. De plus, MOVE ON UP ne saurait être confondu avec ses prestataires qui conservent à l’égard de tout client leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. MOVE ON UP ne pourra de ce fait être tenu responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.
MEUDEC Philippe
7, Clos des Pommiers
27400 SURVILLE
Tél : 06.49.77.62.61
A Rouen, le 20/02/2012
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par MOVEONUP dont le siège social est situé à SURVILLE, 7 Clos des Pommiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 538 981 689 Gest 2012 A7 ci-après dénommée "MOVEONUP" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestation ou location auprès de " MOVEONUP " dénommée ci-après " le Client ".Article 1: Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part MOVE ON UP, vendant les services définis ci-après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée « le Client », achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermédiaire d’un devis signé et validé. Ces services sont soumis aux présentes conditions générales.
Les services proposés par la MOVE ON UP sont les suivants :
> L’organisation et/ou la gestion totale ou partielle de prestations à caractère événementiel, tels que soirées sportives fluo, anniversaires, mariages, soirées dansantes, soirée d’entreprise...
> La mise en place et/ou location d’animations événementielles (stands Barbe à Papa, Pop Corn, …)
> La location de matériels de sonorisation ou d'évenements
> L’organisation et/ou la gestion totale ou partielle de prestations à caractère événementiel, tels que soirées sportives fluo, anniversaires, mariages, soirées dansantes, soirée d’entreprise...
> La mise en place et/ou location d’animations événementielles (stands Barbe à Papa, Pop Corn, …)
> La location de matériels de sonorisation ou d'évenements
Article 2 : Contrat
Le devis, complété des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.
De convention expresse entre le Client et MOVE ON UP, l’acte d’envoi du seul devis signé vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente. Pour certains événements, MOVE ON UP pourra également imposer les conditions générales de ses partenaires qui devront également être appliquées. MOVE ON UP enverra dans ce cas au client le détail de ces conditions en complément du devis.
Article 3 : Obligations de MOVE ON UP
MOVE ON UP a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualisés avec obligation de moyens définis à l’article 1 des présentes.
De convention expresse entre le Client et MOVE ON UP, dans le cadre de l’organisation d’un événement, une date pourra être posée en option. cette option ne saurait être considérée comme une réservation ferme et définitive. il est convenu que MOVE ON UP effectue les réservations fermes et définitives à la date souhaitée qu’après réception du devis signé et encaissement effectif de l'acompte de réservations (50%°) tel que défini à l’article 5 des présentes.. Cette option sera maintenue tant qu'un autre client ne demandera la même date. Dans ce cas, le premier client devra sous huit jours se positionner définitiviement. Dans le cas con traire, l'option sera levée.
MOVE ON UP a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualisés avec obligation de moyens définis à l’article 1 des présentes.
De convention expresse entre le Client et MOVE ON UP, dans le cadre de l’organisation d’un événement, une date pourra être posée en option. cette option ne saurait être considérée comme une réservation ferme et définitive. il est convenu que MOVE ON UP effectue les réservations fermes et définitives à la date souhaitée qu’après réception du devis signé et encaissement effectif de l'acompte de réservations (50%°) tel que défini à l’article 5 des présentes.. Cette option sera maintenue tant qu'un autre client ne demandera la même date. Dans ce cas, le premier client devra sous huit jours se positionner définitiviement. Dans le cas con traire, l'option sera levée.
Dans le cas d'une annulation par le client au moins 45 jours avant l'événement, l'acompte de réservation pourra être remboursé sous 30 jours ou une autre date proposée. (le client choisira)
Article 4: Obligations du client
Le Client s’engage à ne pas dissimuler d’éléments liés à l’évènement, à l’Organisateur ou à ses partenaires, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin.
Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.
Si après une éventuelle dénonciation du contrat le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini initialement par MOVE ON UP, une somme égale à 30% de tous les projets devisés et plagiés serait due à MOVE ON UP.
Le Client s’engage à ne pas dissimuler d’éléments liés à l’évènement, à l’Organisateur ou à ses partenaires, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin.
Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.
Si après une éventuelle dénonciation du contrat le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini initialement par MOVE ON UP, une somme égale à 30% de tous les projets devisés et plagiés serait due à MOVE ON UP.
Article 5: Paiement
Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au client. Ils sont libellés en euros et calculés TTC et restent valable jusqu'au 30 juin suivant la date du devis.
a) Réservation confirmée à réception de 50% du montant total de la manifestation (hors options). Règleme,nt possible par chèque ou virement.
b) Quelques jours avant la prestation et après confirmation des options choisies, MOVE ON UP calculera le prix effectivement dû et enverra une facture au Client mentionnant le solde restant et les options en plus du prix de base. Le Client devra payer le solde des sommes dues à réception de la facture par chèque ou virement au plus tard le jour de l'événement.
Exception> Pour les règlements via mandats administratiifs le délai de règlement du solde est fixé à 30 jours maxi.
c) Le Client sera responsable du paiement de toutes dépenses non liées au contrat (frais liés au vol, remplacement ou détérioration du matériel…) encourues par lui ou par ses invités.
d) En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le client doit verser à MOVE ON UP une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des services. Tous les frais que la société est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.
d) En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le client doit verser à MOVE ON UP une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des services. Tous les frais que la société est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.
Article 6 : Modifications du fait du client
a) Si plus de 45 jours avant le début de l’événement le client souhaite annuler, celui-ci pourra choisir de se faire intégralement rembourser l'acompte de réservation ou de fixer une autre date. Dans ce cas, si cette nouvelle date est fixée après le 30 juin, un nouveau devis sera établi avec les nouveaux tarifs.
b) Si dans les 45 jours qui précèdent le début de l’événement le Client souhaite annuler, l'acompte de réservavtion sera conservé par MOVE ON UP.
c) Dans le cas d'une annulation due à une décision administrative, gouvernementale ou préfectorale indépendante de la volonté du Client, quelque soit le délai avant l'événement, l'acompte de réservation sera remboursé.
a) Si plus de 45 jours avant le début de l’événement le client souhaite annuler, celui-ci pourra choisir de se faire intégralement rembourser l'acompte de réservation ou de fixer une autre date. Dans ce cas, si cette nouvelle date est fixée après le 30 juin, un nouveau devis sera établi avec les nouveaux tarifs.
b) Si dans les 45 jours qui précèdent le début de l’événement le Client souhaite annuler, l'acompte de réservavtion sera conservé par MOVE ON UP.
c) Dans le cas d'une annulation due à une décision administrative, gouvernementale ou préfectorale indépendante de la volonté du Client, quelque soit le délai avant l'événement, l'acompte de réservation sera remboursé.
Article 7 : Modification du fait de l’organisateur
MOVE ON UP s’efforce de tout faire pour le bon déroulement de la manifestation /prestation du Client, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, MOVE ON UP s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue. Si avant la date de début de l’évènement celui-ci est modifié sur un élément essentiel du contrat, le client peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :
– Soit annuler le contrat (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées ;
– Soit accepter la modification qui lui est proposée. Dans ce cas, un devis modifié lui sera adressé par courrier électronique lui sera adressé lui précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’évènement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants. De plus, MOVE ON UP ne saurait être confondu avec ses prestataires qui conservent à l’égard de tout client leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. MOVE ON UP ne pourra de ce fait être tenu responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.
Article 8 : Conditions d’annulation
Sauf accord spécial, si le Client annule la réservation ou résilie le présent contrat avant l’opération sans raison valable et dans les 45 jours qui précèdent l'événement, MOVE ON UP conservera les acomptes versés quelque soit le motif de cette annulation, à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.
Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, MOVE ON UP se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.
Sauf accord spécial, si le Client annule la réservation ou résilie le présent contrat avant l’opération sans raison valable et dans les 45 jours qui précèdent l'événement, MOVE ON UP conservera les acomptes versés quelque soit le motif de cette annulation, à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.
Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, MOVE ON UP se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.
Article 9 : Responsabilité du client
Le client devra indemniser MOVE ON UP pour tout dommage ou perte, coûts et dépenses supportés par MOVE ON UP ou un de ses clients, prestataires ou employés et causés par le Client, un de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de l’événement.
MOVE ON UP décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, gymnases…).
Le client devra indemniser MOVE ON UP pour tout dommage ou perte, coûts et dépenses supportés par MOVE ON UP ou un de ses clients, prestataires ou employés et causés par le Client, un de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de l’événement.
MOVE ON UP décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, gymnases…).
Article 10 : Assurance
Dans le cadre de son activité, MOVE ON UP souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont MOVE ON UP serait directement responsable (matériel ou personnel mis en cause).
Néanmoins, le client est libre de souscrire auprès de la compagnie de son choix à une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation,…) pour couvrir tout incident dont ses participants ou représentants seraient directement responsables.
Dans le cadre de son activité, MOVE ON UP souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont MOVE ON UP serait directement responsable (matériel ou personnel mis en cause).
Néanmoins, le client est libre de souscrire auprès de la compagnie de son choix à une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation,…) pour couvrir tout incident dont ses participants ou représentants seraient directement responsables.
Article 11: Force Majeure
MOVE ON UP ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, etc..
Dans ces cas de figure, le client reste redevable du règlement total de la prestation. Néanmoins, le client est libre de souscrire avant l’événement auprès de la compagnie d’assurance de son choix à une assurance «Annulation d’opération» garantissant les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires restants à charge de l’assuré, par suite d’un des événements évoqués dans cet article.
MOVE ON UP ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, etc..
Dans ces cas de figure, le client reste redevable du règlement total de la prestation. Néanmoins, le client est libre de souscrire avant l’événement auprès de la compagnie d’assurance de son choix à une assurance «Annulation d’opération» garantissant les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires restants à charge de l’assuré, par suite d’un des événements évoqués dans cet article.
Article 12 : Confidentialité
MOVE ON UP s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer des données personnelles nominatives du client, des photos à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte MOVE ON UP ou en relation avec l’activité de MOVE ON UP dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant MOVE ON UP par courrier à l’adresse :
MOVE ON UP - 7, Clos des Pommiers - 27400 Surville
MOVE ON UP s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer des données personnelles nominatives du client, des photos à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte MOVE ON UP ou en relation avec l’activité de MOVE ON UP dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant MOVE ON UP par courrier à l’adresse :
MOVE ON UP - 7, Clos des Pommiers - 27400 Surville
Article 13 : Propriété intellectuelle
En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, la proposition d’intervention de MOVE ON UP et son contenu restent la propriété exclusive de MOVE ON UP
et ne peuvent en aucun cas être transmis et/ou mis en œuvre par une autre agence, un autre prestataire ou par un service intégré du client ou de ses partenaires.
En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, la proposition d’intervention de MOVE ON UP et son contenu restent la propriété exclusive de MOVE ON UP
et ne peuvent en aucun cas être transmis et/ou mis en œuvre par une autre agence, un autre prestataire ou par un service intégré du client ou de ses partenaires.
Article 14 : Publicité et droit à l’image
A titre de références et d’actions publicitaires, MOVE ON UP est autorisé à reproduire ou diffuser tout ou partie de données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage ; en particulier la dénomination sociale du client ou le nom de la marque du client, le logo du client ou de la marque du client, les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou audio.
Le client déclare avoir recueilli les autorisations Expresses des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi MOVE ON UP de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.
Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement dont l’organisation a été confiée à MOVE ON UP, le client s’engage à indiquer systématiquement la mention «Organisation : MOVE ON UP ».
A titre de références et d’actions publicitaires, MOVE ON UP est autorisé à reproduire ou diffuser tout ou partie de données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage ; en particulier la dénomination sociale du client ou le nom de la marque du client, le logo du client ou de la marque du client, les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou audio.
Le client déclare avoir recueilli les autorisations Expresses des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi MOVE ON UP de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.
Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement dont l’organisation a été confiée à MOVE ON UP, le client s’engage à indiquer systématiquement la mention «Organisation : MOVE ON UP ».
Article 15 : Caractère personnel
Le présent contrat est personnel au Client et ne peut être cédé en aucun cas
Le présent contrat est personnel au Client et ne peut être cédé en aucun cas
Article 16 : Juridiction
Ce contrat est régi par la loi française et tout litige s’y apportant sera soumis à la juridiction du Tribunal de commerce d'Evreux.
Ce contrat est régi par la loi française et tout litige s’y apportant sera soumis à la juridiction du Tribunal de commerce d'Evreux.